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Modèles de lettres
"Fonds de commerce"Exemples de lettres pour catégorie "Fonds de commerce"
Filtres actifs
Prix 10,00 €Publication journal - expiration location-gérance fonds de commerce
Publication dans un journal d'annonces légales de l'expiration d'une mise en location-gérance d'un fonds de commerce.
Prix 5,00 €Insertion au BODACC de l'acte de vente d'un fonds de commerce
Insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l'acte de vente d'un fonds de commerce.
Prix 4,00 €Demande de réduction du délai : mise en location-gérance d'un fonds de commerce
Demande de réduction du délai requis pour la mise en location-gérance d'un fonds de commerce.
Prix 5,00 €Opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
Opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce par les créanciers du vendeur.
Prix 3,00 €Mise en demeure d'exécuter une clause du bail d'un fonds de commerce
Mise en demeure d'exécuter une clause du bail d'un fonds de commerce.
Prix 5,00 €Enregistrement d'un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux)
Enregistrement auprès des services fiscaux d'un acte de cession de fonds de commerce.
Prix 3,00 €Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente
Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.
Prix 15,00 €Déclaration de cession de fonds de commerce au fisc (TVA)
Lettre pour déclarer la cession de fonds de commerce au fisc (TVA).
Prix 3,00 €Lettre d'acceptation du locataire-gérant de la prise d'un fonds de commerce
Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance.
Prix 3,00 €Signification de la cession d'un fonds de commerce au bailleur
Signification de la cession d'un fonds de commerce au bailleur par l'intermédiaire d'un huissier.
Prix 4,00 €Notaire et acquisition d'un FDC à l'issue d'un contrat de location gérance
Démarche auprès d'un notaire en vue de demander l'acquisition d'un fonds de commerce à l'issue d'un contrat de location gérance.
Prix 5,00 €Affichage 1-12 de 37 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €