Modèles de lettres
"Vie pratique"

Des documents pratiques et utiles dans des exemples de contrats pour la vie quotidienne : contrat de garde d'enfant, reconnaissance de dette, logement à titre gratuit pour un membre de la famille, achat d'une télévision d'occasion, procuration au notaire, location de mobil-home, vente de voiture d'occasion... Et d'autres documents pratiques et utiles dans la vie quotidienne et des modèles de lettre pour la famille, la voiture ou encore les enfants pour répondre à toutes les demandes dans la vie pratique
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Exemples de lettres pour catégorie "Vie pratique"

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Promesse de vente de véhicule

Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s'engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de " véhicule terrestre à moteur " (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).

Prix 5,00 €

Constitution de servitude (titre)

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Prix 6,00 €
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