Modèles de lettres
"Vie pratique"

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.

Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle , Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l'indemnité due par le bénéficiaire d'une servitude de passage en contrepartie des dommages qu'il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l'indemnité avec mise en place du contrat d'entretien.

Modèle de reconnaissance de dette.

Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d'occasion entre deux personnes qui n'exercent pas à titre habituel ce type d'activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l'administration fiscale en cas d'exonération de la redevance audiovisuelle.

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Locataire d'un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement de la colocation.