Modèles de lettres
"Associations"

Dans le cadre de la création d'une association il y a besoin de modèles de lettres pour la gestion des statuts d'association, du règlement intérieur d'association, du rapport moral d'association, du contrat de partenariat simple… Découvrez aussi la rubrique association avec des modèles de lettre sur le fonctionnement en association.
Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories

Exemples de lettres pour catégorie "Associations"

Filtres actifs

Convention de groupement de fait

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Prix 10,00 €

Contrat de partenariat (simple)

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Prix 9,00 €
Affichage 1-12 de 14 article(s)
Recherchez une lettre