Modèles de lettres
"Associations"

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Exemple de rapport moral d'une association.

Vous présentez votre démission de mandat d'administrateur d'une association.

Vous ne renouvelez pas votre mandat d'administrateur d'une association.

Statuts d'association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.

Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).

Modèles de Statuts d'association et de Règlement intérieur d'association (cas général).

Lettre destinée à informer les membres du conseil d'administration d'une démission.

Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d'une association, en faisant reprendre les actes engagés par l'association (par exemple la signature d'un bail).

Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément.

Statuts d'une association reconnue d'utilité publique.