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Modèles de lettres
"Entreprise"Cette rubrique de modèles de lettres propose des modèles de contrats, actes juridiques et lettres utiles à l'entreprise dans le domaine juridique entreprise, ressources humaines, commercial. Découvrez des exemples de lettre de gestion d'entreprise ou encore des guides pratiques et commerciale pour tout contrat de société privée.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Entreprise"
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Prix 5,00 €Procès-verbal d'assemblée générale (SARL)
Procès-verbal d'une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €Prolongation de la durée d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de prolonger la durée d'une SARL.
Prix 8,00 €Cahier des charges
Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.
Prix 8,00 €Convocation à l'assemblée des associés d'une SCI
Convocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Avenant au contrat de travail introduisant une clause de loyauté
Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.
Prix 5,00 €Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une SARL
Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 3,00 €Demande de remboursement de compte courant associé
Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
Prix 3,00 €Rapport du gérant liquidateur d'une SCI en vue sa dissolution
Rapport du gérant liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.
Prix 3,00 €Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections
Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).
Prix 2,00 €Avis de publicité de liquidation d'une SCI
Avis de publicité de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 3,00 €CDD
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Prix 5,00 €Affichage 1-12 de 173 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €