Modèles de lettres
"Entreprise"

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d'une SARL.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Feuille de présence à l'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI).

Avis de publicité de liquidation d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle de CDD pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d'emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Formule de rapport spécial de la gérance d'une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l'exercice.

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.