Modèles de lettres
"Entreprise"

Contrat de Travail à Durée Indéterminée à domicile (télétravail).

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander la suspension de vos prélèvements mensuels car, d'après vos calculs et à cause de la baisse de vos revenus, les versements déjà effectués couvrent votre impôt à venir.

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société civile immobilière (SCI).

Procès-verbal de liquidation d'une EURL.

Réponse - refus d'agrément suite à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d'instance d'un litige inférieur ou égal à 4 000 €.

Remerciement suite à une invitation à une assemblée générale.

Dossier sur le licenciement économique.

Formule de rapport de gestion de la gérance d'une SARL à la clôture de l'exercice.

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.