Modèles de lettres
"Immobilier"

Bail et contrat de location : tous les modèles de lettre, de contrats types et documents associés que vous recherchez dans le secteur de l'immobilier pour professionnels ou particuliers. Dans le cadre de la fonction immobilière il est possible d'avoir à travailler avec des professionnels comme des particuliers et dans tous les cas le site vous permettra d'avoir des exemples de lettre de bail commercial ou encore pour un bail d'habitation qui s'adaptent à chaque situation.
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Exemples de lettres pour catégorie "Immobilier"

Filtres actifs

Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Prix 15,00 €

Cession de bail commercial (droit au bail)

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Prix 15,00 €

Bail de colocation (non meublé)

Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

Prix 12,00 €

Bail à métayage

Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.

Prix 10,00 €
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