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Modèles de lettres
"Contrats"Découvrez les modèles de plusieurs types de contrats avec des exemples de lettres par domaine. A la recherche d'un contrat de bail, d'un contrat commercial, d'un contrat de partenariat, d'un modèle de procès-verbal d'assemblée générale, d'un contrat de travail ou avenant, d'un modèle de statut... Ces modèles de contrats sont disponibles à des prix très compétitifs.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Contrats"
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Bail d'habitation (non meublé)
Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.
Prix 15,00 €Modèle d'inventaire
Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Prix 4,00 €Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale
Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.
Prix 3,00 €Transaction - Protocole d'accord transactionnel
Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.
Prix 5,00 €Cahier des charges
Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.
Prix 8,00 €Bail professionnel
Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l'article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite " Méhaignerie ").
Prix 15,00 €Prorogation de la durée d'une SCI
Prorogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 6,00 €Contrat de gérance salariée de fonds de commerce
Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.
Prix 10,00 €AGE de dissolution d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €AGE constatant la libération du capital d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €Cession de créance ou de dette
Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).
Prix 15,00 €Affichage 1-12 de 298 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €