Modèles de lettres
"Contrats"

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Lettre auprès de l'INPI pour effectuer une recherche de dénomination de société sur les différents noms commerciaux, enseignes des personnes morales et personnes physiques non radiées.

Un contrat à durée indéterminée de garde d'enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.

Procès-verbal d'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Enregistrement auprès des services fiscaux d'un acte de cession de fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'entrée en vigueur de la location-gérance d'un fonds de commerce.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l'augmentation de capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).