Modèles de lettres
"Garde d'enfants"

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d'un entretien auquel vous l'avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre.

Vous demandez à la CAF une liste d'assistantes maternelles agréées.

Vous demandez la remise ou réduction des frais de crèche de manière exceptionnelle.

On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d'un entretien auquel vous l'avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre et vous la dispensez d'effectuer son préavis.

Déclaration d'embauche de votre assistante maternelle à URSSAF.

Vous candidatez pour une place de jeune fille au pair en mettant en avant votre efficacité auprès des enfants, votre dynamisme ménager et votre excellente moralité.

Vous avez embauché une assistante maternelle, vous mettez fin à son contrat pendant la période d'essai.

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.

Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Vous la convoquez à un entretien afin d'envisager ensemble l'avenir de votre collaboration.