Modèles de lettres
"Gestion de l'association"

Dans le cadre de votre association, vous souhaitez faire réviser et réactualiser vos contrats d'assurance.

Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche d'un salarié après un délai de six mois ou plus sans personnel.

Dans le cadre de la publicité d'une association à but non lucratif, vous demandez au Maire de votre commune de vous communiquer les lieux communaux pour y apposer vos affichages.

Dans le cadre d'une association, le Président sollicite le Maire d'établir une convention de mise à disposition du personnel communal.

Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l'article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite " Méhaignerie ").

Demande d'un devis d'assurance par une association.

Demande de prêt d'un terrain à la mairie pour l'organisation d'un concours de pétanque.

Votre association embauche un(e) salarié(e) par contrat d'accompagnement, vous demandez à bénéficier d'une aide.

Vous contestez auprès de la préfecture la déclaration d'une association.

Modèle d'attestation autorisant le trésorier (ou autre) d'une association à effectuer des achats pour le compte de celle-ci.

Dans le cadre de votre association, vous souhaitez regrouper vos différents contrats d'assurance.

Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche de votre premier salarié.