Modèles de lettres
"Création de l'association"

Vous créez une association ? Découvrez tous nosmodèles de lettre de déclaration d'association, de demande d'agrément pour association, l'immatriculation de l'association. Des modèles de lettres pour accompagner toutes les étapes de créations : la présentation de la nouvelle association, des courriers d'agréments associatifs... Un changement dans le fonctionnement de l'association ? Consultez les différents modèles de lettres d'association en cas de modification des statuts associatifs, changement de l'adresse du siège, de la transformation du bureau, etc.

Exemples de lettres pour catégorie "Création de l'association"

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Déclaration officielle - Demande d'inscription

Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.

Prix 2,00 €

Demande d'agrément national

Dans le cadre d'une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément Jeunesse et Sports auprès du Ministère.

Prix 2,00 €
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