Modèles de lettres
"Protection juridique"

Défense-recours ou protection juridique ? Ces 2 appellations sont souvent employées l'une pour l'autre mais dans les deux cas il faux faire des demandes particulières par le biais de lettres d'assurances. La Défense-recours est présente dans la plupart des contrats Responsabilité Civile, c'est une garantie accessoire à la garantie Responsabilité civile. La Protection juridique est parfois incluse dans les contrats Responsabilité civile, mais elle est souvent vendue séparément. pour demander ce contrats de responsabilité civile allez dans la rubrique de modèles de lettre de devis d'assurance.

Exemples de lettres pour catégorie "Protection juridique"

Filtres actifs

Affichage 1-12 de 19 article(s)
Recherchez une lettre