Modèles de lettres
"Licenciement motif personnel"

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

En raison du décès de l'employeur, vous convoquez un employé de maison à un entretien préalable afin de le licencier.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable suivant des modalités strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute qui exige que soient réunies plusieurs conditions.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre de licenciement tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute pour la justification duquel plusieurs conditions sont exigées par la jurisprudence.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée.

Le licenciement d'un élu du personnel ne peut intervenir qu'après avis du comité d'entreprise et avec l'accord de l'Inspecteur du travail, suivant des modalités très précises.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs. Le fait que le salarié soit également associé rend utile l'indication des modalités de rupture du pacte social ,au moyen notamment d'une discussion entre les avocats des deux parties.