Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques"

Le locataire demande au bailleur l'autorisation de procéder à des travaux classiques qui ne modifient pas l'agencement des pièces et ne portent aucune atteinte au gros oeuvre.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Accord pour réservation, assortie d'une confirmation de réception d'arrhes sur le prix du séjour en hôtel.

Lettre de demande personnelle pour prendre part à un examen ou à un concours.

Lettre au président des officiers et (ou) des sous officiers pour annoncer son affectation.

Artiste, vous souhaitez participer à un marché de la création.

Descriptif d'un chalet proposé en location saisonnière (montagne).

Vous annoncez à votre patientèle le fermeture de votre cabinet médical pour cause de départ à la retraite.

Demande de formulaire de déclaration d'un local hébergeant des mineurs.

Lettre pour obtenir le formulaire de déclaration en mairie de location de chambres d'hôtes.

Document permettant de suivre l'état d'une voiture (carrosserie, kilométrage, carburant, propreté, équipements…) du moment de son prêt ou de sa location jusqu'à sa restitution.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.