Modèles de lettres
"Facture"

Lettre d'accompagnement d'un règlement par chèque adressée à un fournisseur suite à la réception d'une facture.

Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).

Lettre de réclamation au fournisseur ou à l'entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé.

Le contrat qui prévoit une facturation forfaitaire (sauf changement de pièces usées ou défectueuses) doit être respecté, sinon le consommateur peut faire une réclamation pour facturation non conforme.

Le consommateur peut résilier son contrat d'entretien s'il n'obtient pas satisfaction à la suite d'une réclamation pour facturation supplémentaire non justifiée.

Lettre pour demander un délai de paiement d'une facture.

Vous avez passé une importante commande auprès d'un fournisseur. Vous lui avez demandé un échelonnement des paiements. Vous lui confirmez par écrit votre accord quant à sa proposition et lui transmettez le premier versement.

Vous contestez une deuxième facture pour travaux (ou services) que vous estimez ne pas avoir à régler : le professionnel ayant du s'y reprendre à deux fois.

Vous contestez une facture et demandez un avoir.

Contestation d'une facture dont le montant est erroné et demande d'un avoir correspondant ou d'une nouvelle facture.

Vous ne recevez pas de factures pour l'abonnement que vous avez souscrit auprès d'un prestataire de services ou fournisseur et vous lui demandez de vous délivrer des factures.

Réponse à une relance sur facture alors que le règlement vient d'être envoyé.