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Modèles de lettres
"RSI"Exemples de lettres pour catégorie "RSI"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Demande de radiation RSI par un auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur, vous demandez votre radiation du régime social des indépendants pour cessation d'activité.
Prix 2,00 €Demande de radiation RSI par un travailleur indépendant
Travailleur indépendant, vous demandez votre radiation du régime social des indépendants pour cessation d'activité.
Prix 2,00 €Demande de retraite personnelle auprès du RSI
Vous présentez une demande de retraite personnelle auprès du régime social des indépendants.
Prix 3,00 €Demande de rattachement d'un ayant droit auprès du RSI
Affilié auprès du régime social des indépendants, vous demandez le rattachement d'un ayant-droit auprès de votre caisse.
Prix 3,00 €Demande d'exonération des cotisations auprès du RSI pour bénéficiaire de l'ACCRE
Bénéficiaire du dispositif ACCRE, vous demandez à être exonéré des cotisations auprès du régime social des indépendants.
Prix 3,00 €Demande de prise en charge des cotisations RSI auprès du fonds d'action sociale
Vous avez des difficultés et demandez la prise en charge de vos cotisations sociales personnelles par le fonds d'action sociale de votre caisse RSI. Les cotisations vieillesse des professions libérales ne sont pas concernées par le dispositif.
Prix 2,00 €Demande d'exonération des cotisations RSI (Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine)
Installé en Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine, vous demandez à bénéficier de l'exonération des cotisations d'assurance maladie.
Prix 3,00 €Demande d'échéancier des cotisations RSI
Vous demandez un échéancier de vos cotisations sociales auprès de votre caisse RSI (régime social des indépendants).
Prix 2,00 €Demande d'exonération de contribution à la formation professionnelle
Vous demandez à être exonéré de la contribution à la formation professionnelle (CFP) auprès de l'URSSAF ou du RSI.
Prix 2,00 €Demande de remise de majoration pour échelonnement de cotisations RSI
Suite à la mise en place d'un échéancier des cotisations sociales, vous demandez à votre caisse RSI une remise des majorations.
Prix 2,00 €Demande d'attestation de règlement des cotisations RSI
Vous demandez à votre caisse RSI une attestation de règlement des cotisations.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 13 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €