Modèles de lettres
"Télévision"

Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories

Exemples de lettres pour catégorie "Télévision"

Filtres actifs

Contrat de vente d'un téléviseur d'occasion

Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d'occasion entre deux personnes qui n'exercent pas à titre habituel ce type d'activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l'administration fiscale en cas d'exonération de la redevance audiovisuelle.

Prix 5,00 €
Affichage 1-12 de 20 article(s)
Recherchez une lettre