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"Télécommunications"

Contrat de communications électroniques (téléphonie, télévision et internet) : tous les modèles de lettres de consommation pour écrire à son opérateur.
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Exemples de lettres pour catégorie "Télécommunications"

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Contrat de vente d'un téléviseur d'occasion

Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d'occasion entre deux personnes qui n'exercent pas à titre habituel ce type d'activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l'administration fiscale en cas d'exonération de la redevance audiovisuelle.

Prix 5,00 €
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