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Modèles de lettres
"Documents administratifs"Découvrez dans cette rubrique de modèle de lettre, des documents administratifs dont les documents qui émanent d'une administration (État, collectivités locales, établissements publics) ou d'un organisme privé chargé de la gestion d'un service public (Sécurité sociale, Pôle emploi, offices publics HLM, établissements privés d'enseignement sous contrat ...). Toute personne peut demander communication de ces documents grâce à des modèles de lettres administratives à compléter et adapté à chaque situation.Exemples de lettres pour catégorie "Documents administratifs"
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Prix 3,00 €Demande d'accès à un document administratif nominatif
Lettre à une administration pour demander l'accès à un document administratif nominatif.
Prix 2,00 €Demande de consultation d'un dossier administratif nominatif
Demande de consultation d'un dossier administratif nominatif.
Prix 2,00 €Remerciements adressés à un employé du service public
Remerciements adressés à un(e) employé(e) du service public (tribunal, trésor public, organisme sociaux etc…).
Prix 3,00 €Lettre d'accompagnement d'un papier manquant
Lettre d'accompagnement d'un document que vous réclame un organisme.
Prix 1,00 €Déclaration de perte de document administratif et demande de duplicata
Vous avez égaré un document administratif et demandez un duplicata.
Prix 2,00 €Demande de restitution d'un document administratif
Vous avez prêté ou oublié un document administratif et demandez qu'on vous le restitue.
Prix 2,00 €Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.
Prix 4,00 €Saisie de la CADA pour refus de transmission de dossier
Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.
Prix 3,00 €Affichage 1-9 de 9 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €