Demande de résidence alternée du ou des enfants (séparation)
Lettre adressée au Juge aux Affaires Familiales pour demander la résidence alternée du ou des enfants après séparation.
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Lettre adressée au Juge aux Affaires Familiales pour demander la résidence alternée du ou des enfants après séparation.
Après un divorce ou une séparation de corps, vous faites une demande de formulaire pour une modification de la pension alimentaire ou de l'autorité parentale.
Vous demandez l'autorisation de sortie de foyer d'un mineur sous placement judiciaire.
Document à compléter permettant de demander l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents d'un ou plusieurs enfants.
Vous demandez au Juge aux Affaires Familiales un droit de garde de votre petit-fils (fille).
Lettre d'un mineur demandant une autorisation exceptionnelle de sortie ou de déplacement.
Vous saississez le juge des affaires familiales pour faire respecter le droit de visite et d'hébergement que votre ex-épouse (ex-concubine) vous refuse.
Vous demandez au Juge aux Affaires Familiales un droit de visite de votre petit-fils (fille).
Un mineur désigne une personne pour l'accompagner dans une affaire judiciaire.
Modèle de lettre par l'un des parents pour demander un rendez-vous au juge pour enfants.
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit de visite et d'hébergement de votre petit-fils (fille).
Vous demandez au juge le changement de tiers digne de confiance.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.