Modèles de lettres
"Urbanisme"

Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande d'achat de terrain.

Lettre pour contester un permis de construire à l'encontre de l'autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.

Vous demandez à la mairie l'autorisation d'installer une clôture de chantier sur la voie publique.

Vous manifestez votre intérêt pour l'acquisition éventuelle d'un terrain.

Demande adressée au Maire par un habitant au nom d'un groupe d'administrés pour obtenir qu'une zone soit déclarée inconstructible.

Trois modèles de lettres pour contester la légalité d'un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif).

Demande de formulaire d'autorisation de construction de clôtures.

Vous demandez au maire l'extension du réseau d'assainissement d'un bâtiment existant.

Propriétaire ou futur propriétaire d'un terrain et désireux de construire, vous vous adressez à la mairie pour obtenir le Plan d'occupation des sols.

Lettre de recours gracieux devant un maire pour refus de délivrance de permis de construire.

Demande de formulaire de déclaration d'ouverture de chantier.

Vous demandez au maire l'extension du réseau d'assainissement d'un nouveau bâtiment.