Modèles de lettres
"Voirie" (Mairie)
Exemples de lettres pour catégorie "Voirie"
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Défaut d'éclairage publicLettre à l’attention du maire de la commune afin de lui faire part d'un défaut d'éclairage public en un lieu précis.Tarif
3.00 € -
Demande à la mairie la mise en place de miroirs de sécuritéVous demandez au maire la mise en place de miroirs de sécurité pour sécuriser un accès de sortie.Tarif
3.00 € -
Demande au maire d’entretien d’espace communalVous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.Tarif
3.00 € -
Demande au maire d’intervention suite à des nuisances de chantier municipalVous demandez au maire de mettre fin aux nuisances d’un chantier réalisé par la commune.Tarif
3.00 € -
Demande au maire la création d’un chemin rural (ou voie communale)Vous demandez au maire d’ouvrir un chemin rural ou une voie communale.Tarif
3.00 € -
Demande au maire la modification d’un chemin rural (ou voie communale)Vous demandez au maire de modifier un chemin rural ou une voie communale.Tarif
3.00 € -
Demande au maire la réglementation de la circulation d’une rueVous demandez au maire de modifier la réglementation d’une rue (vitesse, sens de circulation…).Tarif
3.00 € -
Demande au maire la suppression d’un chemin rural (ou voie communale)Vous demandez au maire de supprimer un chemin rural ou une voie communale.Tarif
3.00 € -
Demande au maire le déneigement d’un chemin rural (ou voie communale)Vous demandez au maire de déneiger un chemin rural ou une voie communale.Tarif
3.00 € -
Demande au maire l’entretien et la rénovation d’une rueVous demandez au maire d’entretenir et de rénover une rue en mauvais état.Tarif
3.00 € -
Demande de mise en place d’un point d’arrêt de bus (maire)Demande à un maire la mise en place d’un point d’arrêt de bus.Tarif
3.00 € -
Demande de panneau de signalisation d’entreprise commercialeVous demandez au maire l’autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.Tarif
3.00 € -
Demande de places de stationnement handicapés (mairie)Vous demandez à la mairie la création de places de stationnement pour handicapés.Tarif
3.00 € -
Demande de raccordement à l’égout communalDemande de raccordement à l’égout communal au service compétent de la mairie.Tarif
2.00 € -
Demande d’aménagement de pistes cyclables à un maireVous demandez au maire d’aménager des pistes cyclables sur la commune.Tarif
3.00 € -
Demande d’autorisation de création d’un accès véhicule depuis la voie publiqueVous souhaitez créer un accès aux véhicules pour votre chantier depuis la voie publique, vous demandez une autorisation à la mairie.Tarif
3.00 € -
Demande d’autorisation de dépôt d’une benne de chantier sur la voie publiqueVous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une benne de chantier sur la voie publique.Tarif
3.00 € -
Demande d’autorisation de pose d’un échafaudage sur la voie publiqueVous demandez à la mairie l’autorisation d’installer un échafaudage sur la voie publique.Tarif
3.00 € -
Demande d’autorisation de pose d’une clôture de chantier sur la voie publiqueVous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une clôture de chantier sur la voie publique.Tarif
3.00 € -
Demande d’autorisation de vendre du muguet le 1er maiLettre pour demander à la mairie l’autorisation d’installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.Tarif
2.00 € -
Demande d’autorisation d’installation d’une grue sur la voie publiqueVous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une grue sur la voie publique.Tarif
3.00 € -
Dépôt d’ordures sur des emplacements de stationnementSignalement au maire de dépôts d’ordures sur des emplacements de stationnement.Tarif
3.00 € -
Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publiqueATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.Tarif
Gratuite -
Indemnisation pour accident causé par un défaut de voirieDemande au maire une indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie.Tarif
3.00 € -
Pétition en faveur de la limitation de vitesseReprésentant d'un collectif, vous sensibilisez la population à signer une pétition pour le respect de la limitation de vitesse, au nom de la vigilance et du bon sens sur la route, en fournissant en annexe le graphique d'augmentation des accidentés au cours des deux dernières années (facultatif).Tarif
4.00 € -
Ralentisseurs devant des établissements scolaires (mairie)Demande à un maire la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.Tarif
4.00 € -
Réclamation au maire concernant l’entretien des pistes cyclablesVous demandez au maire l’entretien des pistes cyclables de votre commune.Tarif
3.00 € -
Signalisation pour gîtes ou chambres d’hôtesLes habitants d’une commune réclament au maire l’installation de panneaux pour indiquer l’emplacement de gîtes ou chambres d’hôtes.Tarif
2.00 €
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Demande au maire la réglementation de la circulation d’une rue
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