Lettres et modèles de la catégorie
"Voirie"

Exemples de lettres pour catégorie "Voirie"

• Défaut d'éclairage public

  Lettre à l’attention du maire de la commune afin de lui faire part d'un défaut d'éclairage public en un lieu précis.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande à la mairie la mise en place de miroirs de sécurité

  Vous demandez au maire la mise en place de miroirs de sécurité pour sécuriser un accès de sortie.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire d’entretien d’espace communal

  Vous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire d’intervention suite à des nuisances de chantier municipal

  Vous demandez au maire de mettre fin aux nuisances d’un chantier réalisé par la commune.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire la création d’un chemin rural (ou voie communale)

  Vous demandez au maire d’ouvrir un chemin rural ou une voie communale.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire la modification d’un chemin rural (ou voie communale)

  Vous demandez au maire de modifier un chemin rural ou une voie communale.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire la réglementation de la circulation d’une rue

  Vous demandez au maire de modifier la réglementation d’une rue (vitesse, sens de circulation…).

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire la suppression d’un chemin rural (ou voie communale)

  Vous demandez au maire de supprimer un chemin rural ou une voie communale.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire le déneigement d’un chemin rural (ou voie communale)

  Vous demandez au maire de déneiger un chemin rural ou une voie communale.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire l’entretien et la rénovation d’une rue

  Vous demandez au maire d’entretenir et de rénover une rue en mauvais état.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de mise en place d’un point d’arrêt de bus (maire)

  Demande à un maire la mise en place d’un point d’arrêt de bus.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de panneau de signalisation d’entreprise commerciale

  Vous demandez au maire l’autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de places de stationnement handicapés (mairie)

  Vous demandez à la mairie la création de places de stationnement pour handicapés.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de raccordement à l’égout communal

  Demande de raccordement à l’égout communal au service compétent de la mairie.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Demande d’aménagement de pistes cyclables à un maire

  Vous demandez au maire d’aménager des pistes cyclables sur la commune.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande d’autorisation de création d’un accès véhicule depuis la voie publique

  Vous souhaitez créer un accès aux véhicules pour votre chantier depuis la voie publique, vous demandez une autorisation à la mairie.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande d’autorisation de dépôt d’une benne de chantier sur la voie publique

  Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une benne de chantier sur la voie publique.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande d’autorisation de pose d’un échafaudage sur la voie publique

  Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer un échafaudage sur la voie publique.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande d’autorisation de pose d’une clôture de chantier sur la voie publique

  Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une clôture de chantier sur la voie publique.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande d’autorisation de vendre du muguet le 1er mai

  Lettre pour demander à la mairie l’autorisation d’installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Demande d’autorisation d’installation d’une grue sur la voie publique

  Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une grue sur la voie publique.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Dépôt d’ordures sur des emplacements de stationnement

  Signalement au maire de dépôts d’ordures sur des emplacements de stationnement.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique

  ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

  [+] Résumé
  Tarif
  Gratuite
  + d'infos Commander
• Indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie

  Demande au maire une indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Pétition en faveur de la limitation de vitesse

  Représentant d'un collectif, vous sensibilisez la population à signer une pétition pour le respect de la limitation de vitesse, au nom de la vigilance et du bon sens sur la route, en fournissant en annexe le graphique d'augmentation des accidentés au cours des deux dernières années (facultatif).

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Ralentisseurs devant des établissements scolaires (mairie)

  Demande à un maire la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Réclamation au maire concernant l’entretien des pistes cyclables

  Vous demandez au maire l’entretien des pistes cyclables de votre commune.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Signalisation pour gîtes ou chambres d’hôtes

  Les habitants d’une commune réclament au maire l’installation de panneaux pour indiquer l’emplacement de gîtes ou chambres d’hôtes.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander