Modèles de lettres
"Mairie"

Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

Demande de dérogation afin d'inscrire un enfant dans une école maternelle ou élémentaire ne correspondant pas à celle dont il dépend en fonction de la carte scolaire.

Pétition contre des nuisances sonores et des mauvais traitements envers des animaux (chiens).

Vous demandez au maire de modifier la réglementation d'une rue (vitesse, sens de circulation…).

A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", la parcelle sur laquelle est construite votre habitation et dont vous êtes propriétaire a été classée en zone inondable de risque grave ce qui engendre une réglementation stricte au niveau des aménagements aux constructions existantes. Vous souhaitiez effectuer des travaux qui sont à présent soit interdits soit fortement réglementés. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.

Après le délai légal de 2 mois d'instruction de votre demande de permis de construire, vous n'avez toujours pas de réponse. Si dans certains cas le silence vaut acceptation, il est préférable de demander à la mairie une attestation certifiant qu'aucun refus de permis n'a été décidé.

Demande de rectification de nom de jeune fille par décret devant le Garde des Sceaux.

Vous souhaitez effectuer des travaux d'agrandissement, vous demandez un permis de construire en mairie.

Contestation d'attribution et de vente d'une maison individuelle.

Demande de renseignements sur les activités sportives proposées par la commune.

Par une lettre à la mairie, vous demandez à être incinéré(e) après votre mort.

Vous subissez des nuisances visuelles (publicité), vous demandez un rendez-vous au maire.