Modèles de lettres
"Auto - Moto"

Vous mettez en demeure une concession / garage d'exécuter la livraison d'un véhicule neuf dans les délais conclus à la signature d'un contrat.

Saisine du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour obtenir réparation de préjudice(s), alors que le responsable de l'accident est dépourvu d'une assurance valable.

Vous vous êtes séparé de votre véhicule et demandez la radiation et remboursement de la prime.

Modèle de lettre pour assureur afin d'informer de votre changement d'adresse pour votre contrat automobile. Pratique ! Cette lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de votre prochain changement d'adresse et de lui demander de bien vouloir modifier votre contrat. Vous emménagez dans un autre département ou une autre région. Cela peut avoir une incidence sur le montant de la prime.

Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Lettre à un témoin de l'accident pour lui exprimer la nécessité de son témoignage pour l'assurance.

Saisine de la commission de suspension de permis de conduire.

Modèle de lettre pour contester un PV.

Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.

Demande au maire une indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'heure est erronée.

Vous certifiez avoir cédé un véhicule.