Modèles de lettres
"Assurance santé - Mutuelle"

L'assurance santé est un service proposé par l'Etat en échange d'une contribution de chaque citoyen mais il s'avère aussi que l'on ait besoin de compléter par une mutuelle. Dans cette rubrique découvrez des lettres d'assurance pour mutuelle pour un changement ou une résiliation d'un contrat. Qu'il y ait un préjudice physique ou moral ou simplement pour prendre une nouvelle assurance trouvez des modèles de lettres d'assurance pour complémentaire santé et mutuelle.
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Exemples de lettres pour catégorie "Assurance santé - Mutuelle"

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Loi Chatel

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Prix 0,00 €

Mutuelle - Résiliation annuelle

Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l'intermédiaire de l'employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire).

Prix 3,00 €

Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu'un changement survenu dans la vie d'une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d'une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l'administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires).

Prix 3,00 €

Devis assurance santé

L'émetteur se renseigne auprès d'une assurance sur les tarifs pratiqués aux fins de souscrire à une complémentaire santé.

Prix 2,00 €
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