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"Assurances"

Modèles de lettres à destination des compagnies d'assurance : résiliation de contrat d'assurance, assurance-vie, mutuelle, assurance habitation, assurance auto, déclarations de sinistres, protection juridique... Tous les modèles de lettres pour vos assurances : résiliation, attestations, réclamation et autre...

Exemples de lettres pour catégorie "Assurances"

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Réclamation d'intérêts de retard dans l'offre d'indemnisation

L'article du Code des assurances mentionné dans le modèle prévoit que tout retard dans la remise de l'offre définitive de la compagnie d'assurance est sanctionné par le versement d'intérêts (calculés au double de l'intérêt légal). Les intérêts sont calculés à compter de l'expiration du délai imparti à l'assureur pour présenter son offre jusqu'au jour de l'offre.

Prix 3,00 €
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