Modèles de lettres
"Urbanisme - Construction"

Demande de permis de démolir.

Vous demandez un permis de construire modificatif au service urbanisme de la commune.

Attention ! Il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais uniquement d'informations concernant la procédure de demande d'autorisation de changement d'affectation de local.

Demande de formulaire de demande de permis de construire modificatif.

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour faire une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfacons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de construire.

En cas de refus d'assurance dommage ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de tarification qui décidera à quelles conditions l'assureur choisi doit assurer celui qui en a fait la demande. La procédure à suivre est très réglementée.

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de lotir.

Lettre de l'entrepreneur (maître d'oeuvre, architecte...) pour demander à son client la remise des pénalités de retard d'un chantier.

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour obtenir un permis de démolir.

Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier.