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"Plantation"Exemples de lettres pour catégorie "Plantation"
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Prix 2,00 €Plantations et respect des distances légales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation, vous lui adressez une demande de mise en conformité.
Prix 3,00 €Plantations et respect des dispositions locales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation prévues par un règlement ou un usage local, vous lui adressez une demande de mise en conformité.
Prix 3,00 €Réponse à une demande de mise en conformité des plantations
Votre voisin vous a adressé une demande de mise en conformité de vos plantations et vous contestez avec la loi fondée sur une prescription trentenaire.
Prix 4,00 €Mise en demeure d'élaguer vos arbres
Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d'élaguer les branches d'arbres dépassant sur votre propriété.
Prix 2,00 €Lettre informative entretien des plantations
Vous adressez à votre voisin un courrier l'informant de votre intention de couper les racines de ses plantations dépassant sur votre terrain.
Prix 3,00 €Préjudice causé par vos racines
Vous adressez à votre voisin une demande en réparation suite à un préjudice causé par les racines empiétant chez vous : soulèvement du mur, humidité de la cave…
Prix 4,00 €Interdiction de cueillir les fruits de mes plantations
Vous rappelez à votre voisin que les fruits qui pendent aux arbres sont votre propriété même si les branches dépassent sur son terrain. Par contre, à terre, il peut les ramasser.
Prix 3,00 €Affichage 1-8 de 8 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €