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"Elections"

Des élections de délégués du personnel doivent obligatoirement être organisées dans toutes les entreprises ou établissements d'au moins 11 salariés. Le mandat des délégués du personnel est fixé à 4 ans. Les salariés sont informés de la date des élections par voie d'affichage, effectué par l'employeur. Les délégués du personnel sont élus au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le délégué doit effectuer son mandat jusqu'à son terme. Cependant, il peut démissionner de ses fonctions de délégué du personnel (source: Service-public.fr).

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