Modèle de
"Modèle contrat"

(catégorie Net économie)

Résumé du document :
Attention, il s’agit d’un guide et non d’un contrat type ! Ce guide définit les règles ainsi que la méthode de rédaction d’un contrat type. Ainsi, les articles que contient le contrat devront obéir à des règles strictes, règles définies à travers ce document. Ainsi, pour tout contrat, les conseils de rédaction sont semblables. Les règles qui vont suivre s’appliquent alors tant pour un contrat de prestation de service que pour un contrat de vente ou de manière générale, tout contrat faisant intervenir deux parties : une partie dite « forte », en un mot le Prestataire ou le Vendeur, et une partie dite « faible », autrement dit, le Client. Par ailleurs, lorsque l’on rédige un contrat, la « page blanche » n’existe pas. En effet, au préalable, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels » tels que : le Titre du projet juridique ; les Partenaires ; le Préambule ; l’Objet ; les Obligations de chaque partie (par exemple, dans un contrat de vente : vendeur et client ou acheteur) ; les Caractéristiques des prestations proposées/de l’objet du contrat ; les Informations précontractuelles ; les Conditions financières (incluant le prix, les conditions et les moyens de paiement, ainsi que les sanctions du défaut de ce paiement) ; la Durée du contrat ; les Garanties ; la Responsabilité des Parties ; la Confidentialité ; la Force majeure ; la Résiliation ; le Droit applicable et juridiction compétente ; les Annexes (contenant notamment les définitions, s’il y a lieu, de termes techniques, juridiques, ou relatives à certaines modalités d’exécution du contrat…). Ensuite, en fonction de la spécificité du contrat à rédiger, il faudra s’adapter : certaines clauses seront ajoutées au contrat, d’autres ne seront pas utiles, voire devront être retirées du contrat.

Conseils d'utilisation du document

Ce Contrat peut s’appliquer aussi bien pour un contrat de vente que pour un contrat de prestation de service.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (15 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description de la méthode de rédaction d'un contrat type :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT MODELE

Introduction

Conseils de grammaire, de temps et de syntaxes pour les Contrats modèles

Etude des clauses communes à tout Contrat modèle

* Titre du Contrat

* Titres et sous-titres des articles, paragraphes, alinéas

* Partenaires

* Préambule

Article 1 : Objet

Article 2 : Obligations des parties : obligation de la partie " forte " 

Article 3 : Obligations du Client/Acheteur, c'est-à-dire de la partie faible

Article 4 : Caractéristiques des prestations proposées/de l'objet du contrat

Article 5 : Informations précontractuelles

Article 6 : Informations sur l'objet du contrat

Article 7 : Identification du Prestataire/Vendeur

Article 8 : Acceptation de l'offre par le Client

Article 9 : Confirmation de l'objet du contrat

Article 10 : Procédure de conclusion et de validation du contrat

Article 11 : Durée et date de conclusion du contrat

Article 12 : Droit de rétractation du Client

Article 13 : Informations sur la protection des données personnelles

Article 14 : Confidentialité

Article 15 : Prix du contrat

Article 16 : Paiement du prix

Article 17 : Moyens de paiement

Article 18 : Conditions de sécurité des paiements

Article 19 : Sanctions du défaut de paiement

Article 20 : Conformité de l'objet du contrat

Article 21 : Droit de réclamation du Client

Article 22 : Annulation du contrat

Article 23 : Preuve de l'exécution de l'objet du contrat

Article 24 : Responsabilité

Article 25 : Garanties

Article 26 : Force majeure

Article 27 : Résiliation

Article 28 : Droit applicable et attribution de juridiction

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