Modèle de
"Charte informatique et Internet"

(catégorie I.N.P.I. Propriété Industrielle)

Résumé du document :
Cette Charte définit les règles de conduite de toute personne évoluant au sein d’une structure (entreprise, école, université...) et qui utilise les moyens informatiques et technologiques de communication, mis à sa disposition par ladite structure. Il s’agit d’un véritable Code de déontologie auquel toute personne (salarié, étudiant...) doit adhérer de manière impérative. C’est pourquoi, on parle aussi de charte d’adhésion.

Conseils d'utilisation du document

Cette Charte s’applique à tout type de structure : entreprise, école, université, communauté professionnelle… avec les adaptations qui en découlent. La Charte mise ici en ligne prend l'exemple d'une entreprise et de ses salariés.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (17 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (18 articles) :

Charte informatique et Internet

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...
Après avoir préalablement exposé les suivantes...
Cela étant exposé, il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d'application de la Charte
Article 2 : Obligations du Salarié
Article 3 : Droits du Salarié
Article 4 : Prérogatives de l'Administrateur du Système d'Information et de Communication de la Société
Article 5 : Propriété des outils informatiques et Internet
Article 6 : Règles d'utilisation de la messagerie
Article 7 : Règles d'utilisation de l'Internet
Article 8 : Droits de propriété Intellectuelle
Article 9 : Etablissement de liens hypertextes
Article 10 : Responsabilité des Parties
Article 11 : Contrôles de l'activité informatique et Internet de l'Utilisateur
Article 12 : Manquement aux obligations
Article 13 : Interdictions
Article 14 : Protection des données personnelles
Article 15 : Mises à jour
Article 16 : Avis du Comité d'entreprise
Article 17 : Opposabilité de la Charte
Article 18 : Loi applicable et tribunal compétent

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