Modèles de
"Colocation - Remboursement par l'occupant débiteur des sommes payées par l'un des colocataire"

(categorie Colocation)

Résumé de la lettre :

Lettre d'un colocataire pour demander le remboursement des sommes payées au propriétaire en lieu et place de l'un des occupants débiteur (action récursoire).

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si le bail comporte une clause de solidarité, celle-ci entraîne la responsabilité individuelle de chaque locataire vis-à-vis de l’ensemble pour les paiements. Dès lors, le propriétaire est autorisé à réclamer le loyer impayé auprès de n'importe quel signataire du bail. Seul recours possible pour le colocataire sollicité : se retourner contre l’occupant défaillant pour le contraindre à remplir ses obligations. Le décompte intégré dans le modèle est librement adaptable en fonction des sommes réellement payées. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse du colocataire créancier

... (Prénom + NOM du colocataire)
... (Adresse)

Lettre recommandée avec avis de réception

... (Prénom du destinataire),

Tu n'es ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ payer au bailleur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre collocation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , résiliation de bail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Cette affaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la clause de solidarité autorisant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ n'importe quel locataire.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ tu n'as pas à remplir tes obligations ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ta place.

Aussi conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code civil, je te réclame ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

- Montant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (loyers) : ... euros.
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ charges : ... euros.
- Autres : ... euros (exemple : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...)

TOTAL : ... euros (total des sommes ci-dessus)

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les meilleurs délais.

Tu comprendras ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je serai contraint(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Comptant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Sincèrement.

Signature

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