Modèle de
"Le droit de la négociation collective"

(catégorie Droit du travail)

Résumé du document :
Dossier : La négociation collective est un instrument juridique ancien. La convention collective est seule à pouvoir traiter des questions pour lesquels un rapport direct et individuel entre contractants est peu pertinent. Le syndicat de salariés négocie une convention avec l’employeur pour résoudre un conflit collectif du travail ou pour améliorer la situation des salariés, en prévention d’un conflit.

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DOCUMENT A TELECHARGER :

Le droit de la négociation collective


A) - La négociation collective : la réglementation légale du travail

B) - Les accords de branche, de profession et d'interprofession

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