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"Dossier sur le licenciement économique"

(categorie Droit du travail)
Résumé de la lettre :

Dossier sur le licenciement économique.

Conseils d'utilisation de la lettre :
Attention il s'agit d'un dossier et non d'un modèle de lettre ! Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Aperçu de la lettre :

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Document à télécharger :

Le Licenciement pour motif économique

I/ Le licenciement pour motif économique

II/ Le lettre de licenciement

III/ Licenciement économique nul, injustifié ou irregulier

IV/ Indemnisation du salarié

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