Modèle de
"La durée du travail"

(catégorie Congés payés)

Résumé du document :
Dossier : La loi fixe un cadre à la durée du travail. Celle-ci peut être conventionnellement aménagée, c’est-à-dire entrecoupée de jour de repos, et interrompue pendant les congés. La loi Aubry I du 13 juin 1998, confirmée par la loi du 19 janvier 2000, fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Cette loi de 1998 s’est appliquée dès le 1er janvier 2000 dans les entreprises ayant dépassé un effectif de 20 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années, et le 1er janvier 2002 dans les autres entreprises.

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DOCUMENT A TELECHARGER :

La durée du travail


Section 1. La durée du travail

Section 2. L'aménagement du temps de travail

Section 3. Le repos hebdomadaire et les jours fériés

Section 4. Les congés

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