Modèle de
"La grève"

(catégorie Droit du travail)

Résumé du document :
Dossier : Le droit de grève est consacré par la Constitution et son exercice est protégé par le Code du travail. Au 19e siècle, la grève est considérée comme un délit, puisque les participants aux coalitions ouvrières encouraient un mois de prison. Aujourd’hui, la grève n’est plus un délit, sauf si violences ou infractions commises. Sur le plan civil, si la grève n’est pas exercée dans des conditions normales, il y a faute permettant à l’employeur de « prendre acte » de la rupture du contrat de travail. Pendant la grève, le contrat de travail est suspendu : pas de travail et pas de salaire pour le gréviste. Le droit de grève reste très protégé.

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DOCUMENT A TELECHARGER :

Conflits et négociations : la grève


A) Les conflits du travail

B) Les réactions de l'employeur

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