Modèle de
"Les modes de rupture du contrat de travail"

(catégorie Droit du travail)

Résumé du document :
Dossier : La rupture du contrat de travail met fin à celui-ci. Hormis le licenciement, parmi les modes de rupture du contrat de travail, figurent : la démission, la retraite, la transaction, la force majeure, le départ négocié, la convention de conversion et la résiliation judiciaire. D’autre part, après une telle rupture, des documents vont être échangés entre l’employeur et le salarié : le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte.

Conseils d'utilisation du document

Ne pas confondre suspension et rupture du contrat de travail. La première étant temporaire, tandis que la seconde étant définitive.

Aperçu du document  

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DOCUMENT A TELECHARGER :

Les modes de rupture du contrat de travail


I. La démission

II. La retraite

III. La transaction

IV. La force majeure

V. Le départ négocié

VI. La convention de conversion

VII. La résiliation judiciaire

VIII. Les documents échangés après la rupture


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