Modèle de
"Contrat de travail à durée déterminée dit d’usage"

(catégorie Activités réglementées)

Résumé du document :
Contrat de travail à durée déterminée dit d’usage (secteurs spécifiques).

Conseils d'utilisation du document

Le Code du travail réglemente les CDD dits d’usage pour les emplois par nature temporaire ne pouvant donner lieu à la conclusion de contrats à durée déterminée. A défaut de définition précise du motif, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée. Un exemplaire est à remettre au salarié 48 heures après l’embauche au plus tard.
Document utilisé dans les secteurs tels que le cinéma, le spectacle, l’agriculture vinicole, le sport professionnel…

Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DIT D'USAGE (SECTEURS SPECIFIQUES)

Entre les soussignés,
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d'une part, et :
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d'autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Pour : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Pour une rémunération brute :
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Fait à ... (Ville), le ... (Date)

Le salarié (Mention manuscrite " Lu et approuvé ")
Signature

L'employeur (Mention manuscrite " Lu et approuvé ")
Signature

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