Modèles de
"Demande d'habilitation d'une agence de voyage"

(categorie Agence de voyage)

Résumé de la lettre :

Formulaire (et non lettre) de demande d'habilitation d'une agence de voyage.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Procédure régie par le décret mentionné dans le modèle relatif à la partie réglementaire du code du tourisme.
Joindre à ce formulaire d’habilitation complété, daté, signé les justificatifs suivants :
- Justificatifs des titres ou qualités de gestionnaire d’hébergement, transporteur de voyageur, gestionnaire d’activité de loisirs…
- Présentation détaillée des prestations offertes au titre de l'habilitation
- Copie de la pièce d’identité de la personne désignée pour diriger l'activité réalisée au titre de l'habilitation
- Extrait Kbis
- Attestation de garantie financière
- Attestation d’assurance RCP
Adresser les documents à la Préfecture la plus proche.

Aperçu de la lettre :

DEMANDE D'HABILITATION D'UNE AGENCE DE VOYAGE

(Article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du code du tourisme - Décret ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME

Raison sociale ... (Raison sociale)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Téléphone / Télécopie ... (numéro)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Enseigne (éventuelle) ... (Nom)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Forme juridique : ... (Préciser)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR REPRESENTANT LEGAL

Titre ou qualité : ... (Préciser)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Date et lieu de naissance : ... (préciser) Nationalité ... (Préciser)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Fonction ... (Préciser)

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

Garantie financière
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Assurance responsabilité civile professionnelle
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Le demandeur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ renseignements.

Fait à ... (Ville), le ... (Date)

Nom et qualité

Signature

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