Modèles de
"Déclaration d'achèvement des travaux"

Résumé de la lettre :

Le propriétaire dispose de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux pour en informer le maire afin d'obtenir un certificat de conformité.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Adresser la déclaration en 3 exemplaires, en recommandé avec accusé de réception.

Aperçu de la lettre :

Nom propriétaire ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville

Mairie de ... (Ville)
Adresse
Ville

LRAR

Objet : Déclaration d'achèvement de travaux

Monsieur (ou Madame) le Maire,

Je suis propriétaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ permis de construire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ logement. J'ai obtenu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Conformément à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'achèvement depuis le ... (Date complète : jour, mois, année) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame) le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.

Nom

Signature

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