Modèle de
"Contrat d’apporteur d’affaires"

(catégorie Contrats)

Résumé du document :
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

Conseils d'utilisation du document

L’apporteur d’affaires est un entremetteur. Il a pour mission de mettre en relation des clients ou partenaires potentiels avec un donneur d’ordre (producteur, commerçant, industriel…) pour leur permettre de réaliser des opérations commerciales. Il ne doit pas être confondu avec un agent commercial dont le rôle est de négocier et éventuellement de conclure des contrats pour le compte d’autrui (art. L. 134-1 du Code de commerce). Avant la conclusion de tout contrat, il convient de vérifier si des dispositions réglementaires spécifiques et d’ordre public ne s’appliquent pas (ex. : en matière d’assurance, boursière et immobilière), ou savoir s’il est recommandé par un syndicat ou les usages d’une profession, l’insertion de certaines dispositions. L’apporteur est rémunéré à la commission et les parties sont libres d’en fixer les modalités dans le contrat. Plus généralement les différentes options et conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES


ENTRE ...
ET ...
ARTICLE 1 – QUALIFICATION
ARTICLE 2 – OBJET ET MISSION DE L'APPORTEUR
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L'APPORTEUR
ARTICLE 5 – COMMISSION
ARTICLE 6 – DUREE
ARTICLE 7 – CESSION
ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 9 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 10 – ASSURANCES
ARTICLE 11 – TERRITORIALITE
ARTICLE 12 – EXCLUSIVITE
ARTICLE 13 – CLAUSE PENALE
ARTICLE 14 – ENREGISTREMENT
ARTICLE 15 – CONDITIONS PARTICULIERES






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