Modèle de
"Convention de sous-location du siège"

(catégorie Immobilier - Local)

Résumé du document :
Convention de sous-location du siège de l’association.

Conseils d'utilisation du document

Une association qui dispose de la capacité juridique (lorsque déclarée et reconnue d’utilité publique) peut conclure un contrat de bail et être locataire des locaux dans lesquels va s’exercer l’activité.Joindre au contrat une copie des conditions et charges du bail.Procédure régie par la loi du 1er juillet 1901 publiée au Journal officiel du 2 juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée dernièrement par la Loi n° 2003-709 du 01/08/2003.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans la convention :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONVENTION DE SOUS-LOCATION DU SIEGE DE L'ASSOCIATION


ENTRE ...
ET ...
Article 1 - Objet du bail
Article 2 - Durée du bail
Article 3 – Loyer
Article 4 - Destination des lieux
Article 5 - Etat des lieux
Article 6 – Assurances
Article 7 - Cession et sous-location
Article 8 - Dépôt de garantie
Article 9 - Clause résolutoire
Article 10 – Dispositions diverses
Article 11 - Election de domicile






Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
10.00€ Seulement !

Commander ce modèle

10.00€ Seulement !

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.