Modèle de
"Délégation de pouvoir (association)"

(catégorie Bureau)

Résumé du document :
Délégation de pouvoir pour une association.

Conseils d'utilisation du document

L’ensemble des dirigeants d’une association a des responsabilités, et pas seulement le président. Les fonctions de dirigeant d’association sont régies par les articles 1984 à 2010 du Code civil (mandats). Les statuts doivent préciser les pouvoirs du président. A défaut, le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. La délégation de pouvoir prend alors plus d’importance.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
DELEGATION DE POUVOIR POUR UNE ASSOCIATION



Je soussigné, Monsieur (ou Madame) ... (Nom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  l'association ... (Nom),

donne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  tous pouvoirs ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  afin d'agir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  des pouvoirs qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément aux statuts et au règlement intérieur.

Ceci en vue de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  à l'association, donner ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , encaisser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  et effectuer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

bon pour pouvoir (Recopier la formule en toutes lettres) et signature

bon pour acceptation de pouvoir (Recopier la formule en toutes lettres) et signature

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