Modèle de
"Tableau récapitulatif formalités augmentation de capital"

(catégorie Capital social)

Résumé du document :
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l’augmentation de capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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Le formalisme est fondamental dans toutes les opérations modifiant le capital social des sociétés.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l'augmentation de capital d'une société à responsabilité limitée (SARL)

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