Modèles de
"Contrat de travail pour travailleur étranger agricole"

(categorie Etrangers)
Résumé de la lettre :

Contrat de travail pour travailleur étranger agricole.

Conseils d'utilisation de la lettre :
L’article R 341-7-2 du Code du travail et 992 du Code rural précise les modalités d’établissement d’un contrat de travail dans le domaine agricole. Ce document doit être adressé à la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de votre département.
Aperçu de la lettre :

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DOCUMENT A TELECHARGER :

Contrat de travail pour travailleur étranger agricole

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