Modèle de
"Contrat de gérance salariée de fonds de commerce"

(catégorie Fonds de commerce)

Résumé du document :
Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Conseils d'utilisation du document

Le statut de gérant salarié est celui d’un salarié normal soumis au droit du travail ainsi qu’aux conventions collectives régissant le commerce concerné.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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CONTRAT DE GERANCE SALARIEE DE FONDS DE COMMERCE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Article 1 : Objet
Article 2 : Contrat de travail
Article 3 : Durée
Article 4 : Rémunération et frais
Article 5 : Clauses et conditions générales
Article 6 : Exclusivité
Article 7 : Clause de non-concurrence – Interdiction de se rétablir
Article 8 : Cautionnement
Article 9 : Congés et horaires d'ouverture
Article 10 : Inventaire
Article 11 : Election de domicile et attribution de juridiction

CONSEILS

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