Modèle de
"Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce"

(catégorie Fonds de commerce)

Résumé du document :
Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.

Conseils d'utilisation du document

Joindre au présent contrat un échéancier ainsi qu’une copie du contrat d’assurance décès-invalidité-incapacité professionnelle souscrit.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (9 articles):

CONTRAT DE PRET SOUSCRIT LORS DE LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Article 1 : Objet
Article 2 : Montant et remboursement du prêt - Amortissement
Article 3 : Versement et utilisation des fonds
Article 4 : Conditions du prêt
Article 5 : Garanties
Article 6 : Défaillance de l'emprunteur
Article 7 : Remboursement par anticipation
Article 8 : Assurance décès-Invalidité-Incapacité professionnelle
Article 9 : Election de domicile et attribution de juridiction

CONSEILS

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
10.00€ Seulement !

Commander ce modèle

10.00€ Seulement !

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.